Conditions Générales d'utilisation du service VoiceFlow360

Conditions relatives à l’utilisation des services d’intelligence artificielle d’ACADEE 

  1. Objet

Le présent document vise à établir les termes et conditions sous lesquels les utilisateurs peuvent faire usage des services d’intelligence artificielle (ci-après désignés « les services IA ») proposés par ACADEE. Les services IA englobent, sans s’y limiter, la génération de documents, de contenus textuels, d’analyses, de rapports, ou de toute autre forme de production intellectuelle automatisée.

  1. Non-responsabilité

ACADEE fournit les services IA « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et de non-violation des droits de tiers.

ACADEE, ses dirigeants, employés, agents, affiliés ou mandataires ne seront en aucun cas responsables des erreurs, inexactitudes, pertinences, légalités, fiabilités ou disponibilités des contenus générés par les services IA. Les utilisateurs reconnaissent que les contenus produits par les services IA sont susceptibles de contenir des imprécisions ou des erreurs et acceptent que la responsabilité d’ACADEE soit strictement limitée aux efforts fournis pour maintenir le fonctionnement des services IA.

  1. Utilisation des contenus

Les utilisateurs des services IA d’ACADEE s’engagent à utiliser les contenus générés de manière responsable et éthique. Il est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur de s’assurer que les contenus utilisés sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, et de procéder à toute vérification ou validation nécessaire avant leur utilisation à des fins professionnelles, légales ou autres.

  1. Limitation de responsabilité

En aucun cas ACADEE ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de clientèle, d’usage, de données ou d’autres pertes intangibles, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services ou les contenus générés par les services IA.

  1. Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ACADEE, ses dirigeants, employés, agents, affiliés et mandataires, de tout litige, réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, découlant de ou en relation avec l’utilisation des services IA ou la violation de ces mentions légales.

  1. Modification des mentions légales

ACADEE se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site d’ACADEE. L’utilisation continue des services IA après de telles modifications impliquera l’acceptation inconditionnelle des mentions légales révisées par l’utilisateur.

En utilisant les services IA d’ACADEE, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces mentions légales.


Informations relatives aux documents générés par VoieFlow360

Le contenu des documents a été généré automatiquement par VoiceFlow360, une solution développée par ACADEE. ACADEE n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence ou la complétude des informations et des données fournies dans ces documents. Ces informations sont générées en fonction des données audio fournies et traitées par l’intelligence artificielle de VoiceFlow360, sans intervention humaine de la part d’ACADEE.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies par VoiceFlow360. ACADEE décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant exister dans le contenu généré, ainsi que pour tout préjudice ou dommage pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation de ce document.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la conformité et de l’adéquation du contenu généré par VoiceFlow360 à leurs besoins spécifiques et aux exigences légales applicables. En utilisant VoiceFlow360, l’utilisateur accepte ces termes et reconnaît la limite de responsabilité d’ACADEE concernant le contenu généré par l’intelligence artificielle.

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