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2 – Objet du site web
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Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager sa responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3 – Liens hypertextes avec des sites tiers
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Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d’ACADEE, à tout utilisateur du site web d’ACADEE de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web d’ACADEE et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web d’ACADEE sans passer par sa page d’accueil.

4 – Droits de propriété intellectuelle
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Le non-respect des interdictions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et / ou pénale.

Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’ACADEE ou si vous pensez que des éléments du site Web d’ACADEE ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un courrier électronique à : [email protected]

5 – Garanties et responsabilités
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6 – Avertissement aux utilisateurs
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7 – Loi applicable – Indépendance des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le Tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – Modification des conditions d’utilisation
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